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STATUTS BERGERAC ACCUEILLE

TITRE I

CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : BERGERAC ACCUEILLE

Article 2 : Objet

BERGERAC ACCUEILLE a pour but de :

  • Faciliter l'intégration dans le tissu social local,
  • Créer des liens d'amitié entre tous les membres de l'Association.

Pour tout résident dans la CAB, en proposant la pratique d'activités ludiques, culturelles et sportives.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à BERGERAC 24100

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

TITRE II

COMPOSITION

Article 5 : Composition

L'Association se compose :

  • De membres actifs, et de membres adhérents qui paient une cotisation annuelle,
  • De membres bienfaiteurs ; ils peuvent participer aux Assemblées Générales sans droit de vote,
  • De membres honoraires ; ils participent aux Assemblées Générales, mais n'ont pas voix délibérative ni droit de vote.

 Article 6 : Cotisation

La cotisation due par les membres actifs et les membres adhérents est proposée annuellement par le Conseil d'Administration lors d'un vote à l'Assemblée Générale. La durée de validité de la cotisation est précisée dans le règlement intérieur.

Article 7 : Conditions d'adhésion

L'Association est ouverte à toute personne majeure acceptant le présent statut et résidant dans le périmètre déterminé chaque année par le Conseil d'Administration, à l'exception des animateurs qui peuvent résider au-delà de ce périmètre, sans aucune distinction sociale, politique, confessionnelle, raciale, sexiste ou de nationalité. L'adhésion est renouvelable tous les ans.

Chaque membre prend engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur affichés à l'accueil de l'Association.

Article 8 : Perte de qualité de Membre

La qualité de membre se perd :

  • Par décès,
  • Par démission adressée par écrit au (à la) Président (e) de l'Association,
  • Par non renouvellement de la cotisation annuelle,
  • Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour présence répétée dans les activités sans avoir acquitté de cotisation,
  • Par exclusion prononcée à la majorité par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est convoqué au préalable, pour fournir des explications au Conseil d'Administration qui, après délibération et vote, lui fera connaître par écrit le motif de sa décision.

On entend «par motif grave» justifiant une exclusion tout comportement d'un membre ou violation des dispositions statutaires ou réglementaires préjudiciables aux intérêts de l'Association, tels que :

  • Harceler les dirigeants ou les animateurs de l'Association par tous moyens, être en opposition systématique ou les critiquer publiquement,
  • Avoir une attitude injurieuse et agressive vis-à-vis des autres membres, des animateurs ou des dirigeants,
  • Avoir un comportement antisocial établissant des différences vis-à-vis d'autres membres de l'Association en fonction de critères religieux, sexistes, raciaux ou nationaux,
  • Perturber de façon répétée les activités proposées par l'Association,
  • Être sous l'emprise de produits altérant le comportement pendant des activités ou des animations proposées par l'Association,
  • Détourner à son profit des fonds ou des biens appartenant à l'Association,
  • Réaliser une action ou organiser une activité en passant outre un refus du conseil d'administration,
  • Exploiter à des fins commerciales personnelles ou privées, ou communiquer par tous moyens des données ou structures internes à l'Association.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Pouvoirs et constitution du Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire :

  • Il fonde et administre les institutions de toute nature qui lui paraissent répondre aux buts de l'Association,
  • Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts ou crédits, et sollicite toutes subventions,
  • Il donne ou refuse son accord pour tout engagement financier ou moral fait au nom de l'Association,
  • Il agrée, les animateurs volontaires pour diriger les activités de l'Association. Il peut également mettre fin à leur fonction, après les avoir entendus et avoir justifié de sa décision,
  • Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres, par vote,
  • Il peut suspendre ou résilier l'un de ses membres à l'issue d'un vote majoritaire en cas de faute grave et après l'avoir entendu.

Composition du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration est composé de membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Le nombre de membres est défini annuellement par le Conseil d'Administration au plus tard un mois avant la tenue de l'Assemblée Générale en fonction des besoins de l'Association.

Le renouvellement des sortants a lieu chaque année. Ils sont élus à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion...) le Conseil d'Administration pourvoit, si nécessaire, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'Association à jour de sa cotisation depuis une année pleine le jour de l'élection et non lié à un autre administrateur par un lien direct de parenté (conjoint, concubin, frère, sœur, enfant).

Le conseil d'administration est composé à minima :

  • D'un(e) Président(e),
  • D'un(e) Vice Président(e),
  • D'un(e) Trésorier(e),
  • D'un(e) Secrétaire.

Les autres postes composant les membres élus du Conseil d'Administration sont définis annuellement et répartis en fonction des besoins de l'Association.

Rôles et Responsabilités :

Le (la) Président(e) est responsable du pilotage de l'Association. Il (elle) représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) ordonnance les dépenses et dispose de la signature sur les comptes bancaires. Il (elle) veille au respect des prescriptions légales.

Le (la) Président(e) veille à la cohésion, à l'entente cordiale et organise à sa convenance et en fonction des besoins de l'Association les réunions du Conseil d'Administration ou du Bureau. Le (la) Président(e) convoque le Conseil d'Administration, les Assemblées Générales où il (elle) présente le rapport moral annuel. Il (elle) préside les réunions, signe des contrats et organise la conservation des archives.

En cas d'empêchement, il (elle) peut déléguer ses pouvoirs au (à la) Vice-président(e).

Le (la) trésorier(e) est en charge de la gestion de l'Association. Il (elle) dispose avec le (la) Président(e) de la signature sur les comptes bancaires. Il (elle) effectue les paiements, perçoit les recettes et est responsable de la tenue des comptes de l'Association. Il (elle) rend compte de sa gestion lors de réunions spécifiques du Conseil d'administration et en Assemblée Générale.

Le (la) secrétaire est chargé(e) de la tenue des différents registres officiels de l'Association, de la rédaction des procès-verbaux, des assemblées et des Conseils d'Administration qu'il (elle) signe afin de les certifier conforme.

Article 10 - Modalités de Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit lorsqu'il est convoqué par le (la) Président(e) ou sur la demande de plus de la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins trois fois par an.

L'ordre du jour est défini par le (la) Président(e). Il peut être complété en début de séance par toute question émanant d'un des membres du Conseil d'Administration. Il est diffusé lors de la convocation.

La présence de plus de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse valider les délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour, peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées par le (la) Président(e) et par le (la) Secrétaire.

Article 11 : Rôle et Réunions du Bureau

Le Bureau est une instance réduite du Conseil d'Administration. Sa composition est définie annuellement par le Conseil d'Administration, qui suit l'Assemblée Générale.

Le Bureau se réunit à la demande du (de la) Président(e) chaque fois qu'il (elle) juge que l'intérêt de l'Association l'exige soit pour délibérer au sein d'un comité restreint soit pour prendre des décisions dont le délai est incompatible avec la réunion d'un CA (exemples non exhaustifs : faits avérés nécessitant le dépôt immédiat d'une plainte, accident corporel grave survenu dans le cadre de l’Association...).

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Les décisions sont obligatoirement présentées et expliquées lors du prochain CA.

 

Article 12 Bénévolat / frais occasionnels

Toutes les fonctions assurées au sein de l'Association par un adhérent ou une personne y ayant adhéré sont faites de façon bénévole.

Dans le cadre d'une autorisation budgétaire annuelle prédéfinie et validée en Conseil d'Administration ou après autorisation préalable exceptionnelle du Conseil d'Administration sur demande de l'intéressé, les frais occasionnés par l'accomplissement d'un mandat ou par l'animation d'une activité sont remboursés sur justificatifs.

Article 12 bis : Prestation d'activités

Même si le bénévolat reste la règle prioritaire pour permettre à tous de bénéficier de nombreuses animations pour une cotisation la plus faible possible, notre Association doit pouvoir assurer le maintien d'activités dans la durée ou en proposer des nouvelles pour répondre au mieux aux aspirations de ses adhérents.

Dans cet esprit, exceptionnellement le Conseil d'Administration peut avoir recours à un prestataire extérieur rémunéré si et seulement si :

  • Il n'a pas été trouvé soit à l'extérieur, soit au sein des adhérents de l'Association d'animateur bénévole en capacité d'animer une activité,
  • Les adhérents inscrits à cette activité ou intéressés par cette nouvelle activité sont volontaires pour financer tout ou partie de l'animation.

Un contrat qui précise les conditions d'animation et de rétribution est alors établi pour une durée maximale d'un an renouvelable entre l'animateur et l'Association.

Article 13 : Animation des activités

L'ensemble des activités de l'Association sont animées par des personnes mandatées par le Conseil d'Administration.

Les animateurs rendent compte de leur activité au Conseil d'Administration. Ils organisent leur activité conformément aux prescriptions du règlement intérieur. Une activité non conforme pourra être supprimée.

Article 14: Pouvoirs des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association. Ce sont des organes permettant à l'ensemble des adhérents de contrôler la gestion des administrateurs et de déterminer la politique et les grandes orientations de l'Association qui devront être mises en oeuvre par les dirigeants. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent, par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.

Les pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire sont les suivants :

  • Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association,
  • Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour,
  • Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser pour l'année suivante,
  • Elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion,
  • Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Les pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont les suivants :

  • Elle valide les modifications de statut proposées par le Conseil d'Administration,
  • Elle décide sur proposition du conseil d'administration de la dissolution de l'Association ou la fusion avec une autre entité.

Article 15 : Convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est jugée nécessaire par le conseil d'administration.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur décision du Conseil d'Administration.

Sont convoqués tous les membres de l'Association, à jour de leurs cotisations pour ce qui concerne les membres actifs et les membres adhérents.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettre ou par courrier électronique, adressées aux adhérents au moins quinze jours à l'avance.

Article 16 : Conditions de déroulement des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

Ont droit de vote les membres actifs et les membres adhérents à jour de leur cotisation au jour de l'Assemblée Générale présents ou représentés. Un membre peut donner à un autre membre le pouvoir écrit de le représenter et de participer aux votes, dans la limite de 3 pouvoirs par membre présent.

Chaque adhérent présent ou représenté est pointé sur une liste émanant du fichier adhérent. Cette liste, certifiée conforme par le Président ou son représentant atteste de l'atteinte ou non du quorum défini à l'article 17 pour chaque assemblée.

La Présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au (à la) Vice-Président(e) : l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En Assemblée Générale Ordinaire, toutes les décisions sont prises à mains levées, à l'exception de l'élection des membres du Conseil d'Administration, pour laquelle le vote secret est obligatoire. En Assemblée Générale Extraordinaire, toutes les décisions sont prises à l'issue d'un vote à bulletin secret.

Les décisions entérinées par des procès-verbaux sont inscrites sur un registre spécial et signées par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.

 

Article 17: Quorum des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Ordinaire doit comprendre au moins le quart des membres, présents ou représentés, ayant droit de vote.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins le tiers des membres, présents ou représentés, ayant droit de vote.

Si le quorum n'est pas atteint, un constat de carence est fait et une seconde Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sera convoquée le mois suivant en respectant les modalités de convocation. Elle pourra alors statuer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de participants.

TITRE  IV
COMPTABILITÉ-DE L'ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l'Association

Elles consistent dans les cotisations des membres actifs et adhérents, les subventions diverses, ainsi que toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses par l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue selon les principes et méthodes comptables définies par les lois et règlements en vigueur. Elle peut être vérifiée par un organisme comptable sur décision du Conseil d'administration ou sur demande de l'Assemblée Générale à l'issue du rapport financier.

 

TITRE V
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 20 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

TITRE VI

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 

Article 21 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Il est, comme les statuts, mis à la disposition des adhérents sur simple demande.

 Article 22 : Formalités administratives 

Le Président du Conseil d'Administration accomplira toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

                                                                              Fait à Bergerac le 15 Novembre 2017

                                                          L e Vice-Président :         La secrétaire                 Le Président.

                                                        Philippe REBARDY       Evelyne BLACHERE            Pierre ESTANSAN

 

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